Le Pays du Grésivaudan - Communauté de communes

Habitat et Développement

2010-02-11T13:45:01Z

Vous accompagne dans votre projet d'accession, de construction, de location, de travaux et de diagnostic immobilier.

Permanence : 2ème jeudi du mois de 10h à12h à Pontcharra.
Tél. 04 76 97 74 97

Mouvement PACT

2010-02-11T13:44:25Z

Pour l'amélioration et l'adaptation de l'habitat des particuliers et combattre le logement indigne.

Permanences sur le Haut Grésivaudan : Tél. 04 76 97 74 97

Permanences à Villard-Bonnot (mairie) : Tél. 04 76 45 79 45

CLCV

2010-02-11T13:43:51Z

Consommation, Logement et Cadre de Vie
Information, conseil et défense des intérêts des usagers du logement.

Permanence entre 2 et 4 fois par mois à Chapareillan, Le Cheylas, Pontcharra, et Sainte-Marie-d'Alloix.
Tél. 04 76 22 06 38

ADIL

2010-02-11T13:41:45Z

Agence Départementale d'Information sur le Logement
Information et conseil.

Permanence une fois par mois à Crolles et à Pontcharra.
Tél. 04 76 53 37 30

Contact : Marie-Laure Boutry de l'ADIL
Il est préférable de prendre rendez-vous au 04 76 53 37 30
www.anil.org

Télécharger la plaquette d'information ADIL


Plaquette ADIL: Format pdf

L'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL), agréée par le Ministère chargé du logement, organise avec le soutien de la Communauté de communes Le Grésivaudan deux permanences gratuites par mois, de 14h à 17h, à Crolles le 2e jeudi du mois, et à Pontcharra le 4e jeudi du mois.

Des conseils complets, objectifs et personnalisés pour vous aider à décider. Les conseillers de l'ADIL vous aideront à répondre à toutes vos questions, en vous offrant un conseil juridique, financier et fiscal, personnalisé et gratuit. Vous souhaitez acheter, construire, vendre, louer, rénover un logement : ils vous informeront sur les plans de financement, les contrats avec les professionnels, les dispositifs d'accès au droit, les règles de copropriété, les impôts et la fiscalité de l'immobilier, les autorisations de construire, les aides que vous pouvez obtenir…

Permanences info-énergie

2010-02-11T13:36:08Z

Pour consommer moins d'énergie…

Quelle énergie choisir dans un projet de construction ou de rénovation ? Comment réduire sa consommation actuelle ? Quelles solutions techniques et financières ?....
Le Grésivaudan propose des permanences de proximité assurées sur rendez-vous par l'AGEDEN (Espace Info-Energie de l'Isère), pour conseiller et répondre aux questions de tous (habitants et professionnels) :

Pour prendre rendez-vous :

AGEDEN Tél. 04 76 23 53 50

Permanences 2010

Permanences 2010
Communes	Dates
Crolles	6 janvier
Pontcharra	3 février
La Combe de Lancey	17 février
Crolles	3 mars
Pontcharra	7 avril
St Hilaire du Touvet	21 avril
Crolles	5 mai
Pontcharra	2 juin
Crolles	7 juillet
Pontcharra	8 septembre
Belledonne	22 septembre
Crolles	6 octobre
Pontcharra	3 novembre
St Hilaire du Touvet	24 novembre
Crolles	1 décembre

Permanences 2011

Permanences 2011
Communes	Dates
Pontcharra	5 janvier
Crolles	2 février
Pontcharra	2 mars
Belledonne	23 mars
Crolles	6 avril

Permanences sur Crolles et Pontcharra :
de 9h à 12h et de 14h à 18h.

Permanences sur Belledonne et St-Hilaire du Touvet :
de 13h30 à 17h30

Régulièrement, des portes ouvertes info-énergie (visites de maisons rénovées) sont organisées sur le territoire du Grésivaudan, plus d'infos sur :
www.le-gresivaudan.fr/agenda

Aides aux communes et à la production de logements

2010-02-11T13:25:25Z

Le Grésivaudan réfléchit actuellement à la mise en place pour 2010 d'une politique à l'échelle du territoire visant à intervenir sur toute la chaîne du logement : réalisation de logements locatifs sociaux, de places d'hébergements, de programmes d'accession sociale à la propriété… D'ores-et-déjà, Le Grésivaudan garantit les emprunts contractés par les bailleurs sociaux pour la création ou la réhabilitation de logements (...) - Aides à l'habitat

Que faire pour demander un logement social ?

2010-02-11T13:14:07Z

Vous devez vous rapprocher de la mairie de la commune où vous souhaitez habiter ou contacter directement les organismes de logements sociaux ayant du patrimoine sur cette commune.

Si vous êtes salarié d'une entreprise du secteur privé non agricole de 20 salariés ou plus, contactez le service du personnel qui vous indiquera si votre entreprise cotise au « 1% logement » pour l'obtention d'un logement social, et si oui le nom de son collecteur. Pour faire une demande, vous devez respecter les règles d'obtention d'un logement social (plafonds de ressources…) et les conditions propres éventuellement édictées par votre entreprise.

Si vous êtes fonctionnaire d'Etat, adressez-vous au service social de votre administration.

Quels sont les critères d'attribution ?

2010-02-11T13:13:40Z

Outre l'ancienneté de la demande, il est tenu compte pour l'attribution des logements :
du patrimoine, de la composition du ménage, du niveau de ressources et des conditions de logement actuelles,
de l'éloignement des lieux de travail et de la proximité des équipements répondant aux besoins des demandeurs,
de l'activité professionnelle des membres du ménage lorsqu'il s'agit d'assistants maternels ou d'assistants familiaux agréés.

Les logements sociaux doivent être attribués en priorité, et en tenant compte notamment de l'ancienneté de la demande :

aux personnes en situation de handicap, ou aux familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap ;

aux personnes mal logées, défavorisées ou rencontrant des difficultés particulières de logement pour des raisons d'ordre financier ou tenant à leurs conditions d'existence ;

aux personnes privées de logement ou dont la demande présente un caractère d'urgence en raison de la précarité ou de l'insalubrité du logement qu'elles occupent ;

aux personnes hébergées ou logées temporairement dans un établissement ou un logement de transition ;

aux personnes mal logées reprenant une activité après une période de chômage de longue durée.

Vous n'êtes pas obligé de résider préalablement dans la commune pour faire une demande !

Qui peut prétendre à un logement social ?

2010-02-11T13:12:26Z

Les bénéficiaires des logements sociaux sont des personnes de nationalité française ou de nationalité étrangère admises à séjourner régulièrement sur le territoire français, et dont les ressources n'excèdent pas des limites fixées annuellement par l'Etat pour l'ensemble des personnes vivant au foyer, compte tenu des personnes à charge. - Demander un logement social

Les ressources

2010-02-11T13:11:55Z

Si les loyers sont plafonnés, les ressources le sont également. Ce sont les revenus de l'année « N moins 2 » qui sont pris en compte, c'est-à-dire ceux de l'avant-dernière année (pour 2010, il s'agit des revenus de l'année 2008). Le document qui certifie le montant des revenus est la feuille d'imposition ou de non imposition (pour 2010, il s'agit de la feuille de 2009 établie au titre des revenus perçus en 2008) ; sa validité est d'une année même si la situation du demandeur a changé.

Environ 70% des ménages français ont des ressources leur permettant de prétendre à un logement social.
Exemple : pour accéder à un logement social financé par un prêt « PLUS », un couple avec deux enfants ne devra pas gagner plus de 4 253 € par mois.